CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de régir les conditions, modalités et limites d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse URL marceautdml.com (ci-après dénommé « le Site ») par tout internaute, professionnel ou particulier, se connectant ou naviguant sur ledit Site (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site emportent de plein droit l'acceptation expresse, globale et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'agrée pas l'intégralité des clauses détaillées ci-après, il lui est formellement enjoint de cesser immédiatement sa navigation et de quitter le Site.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques du Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET DE L'HÉBERGEUR

Le Site est édité, développé et exploité par Monsieur Marceau Marie Christian TIMBAL-DUCLAUX DE MARTIN--LOURY, exerçant sous le nom d'usage et l'enseigne commerciale Marceau TDML, Entrepreneur Individuel (EI) immatriculé au Répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro SIREN 999 443 013, dont le siège social est situé au 25 Rue Broca, 75005 Paris, France (Courrier électronique : marceautdml@gmail.com).

Le Site est hébergé sur les infrastructures serveurs de la société o2switch SARL, dont le siège social est établi au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40).

ARTICLE 2. OBJET DU SITE ET NATURE DES SERVICES DISPENSÉS

Le Site a pour vocation principale de présenter l’activité professionnelle de l’Éditeur, à savoir la programmation informatique, la création de sites internet sur-mesure (vitrines, e-commerce) et le développement d'applications mobiles ou web indépendantes.

Le Site fournit à l'Utilisateur un ensemble de ressources et de fonctionnalités informatives, incluant notamment :

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES ACTIFS NUMÉRIQUES

L’ensemble des éléments visuels, structurels, textuels et logiciels constituant le Site, en ce compris de manière énonciative mais non limitative : l'architecture générale, l’identité de marque « MarceauTDML », l’arborescence des pages, les feuilles de style CSS3, les fichiers de script JavaScript, les structures de code brut HTML5, l’interface UI/UX, les logos, les slogans sémantiques, les icônes, les graphismes, ainsi que les photographies d'illustration, constitue des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle par la législation française et internationale en vigueur.

L’Éditeur est titulaire exclusif de l’intégralité des droits d’exploitation attachés à ces composants, ou dispose des licences commerciales régulières nécessaires à leur diffusion publique.

En conséquence, toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, altération, traduction, décompilation, commercialisation ou distribution de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé ou support que ce soit (numérique, informatique, imprimé), est strictement interdite sans l'accord écrit, préalable et express de l'Éditeur.

Le non-respect de cette clause de propriété intellectuelle est constitutif d'un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée, sur le plan civil et pénal, afin de faire cesser le trouble illicite et d'obtenir réparation de son préjudice matériel et moral.

ARTICLE 4. CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS INTERACTIFS

4.1. Régime juridique du Simulateur de Prix

Le Site intègre un simulateur algorithmique interactif permettant d'estimer un budget de développement informatique (simulateur.html). De convention expresse et irrévocable entre les parties, l'Utilisateur reconnaît que cet outil est mis à sa disposition à titre purement indicatif, estimatif et informatif. Les montants financiers et les options logicielles cochées au sein de l'interface ne revêtent en aucun cas le caractère juridique d'une offre ferme de contracter, d'une promesse unilatérale de service ou d'un devis définitif. L’Éditeur ne saurait être lié par les résultats numériques affichés par le simulateur. Seul un document écrit personnalisé, désigné sous le terme « Devis », établi directement par l'Éditeur, daté et revêtu des signatures des deux parties contractantes, est susceptible de sceller un engagement contractuel commercial.

4.2. Formulaires de Contact et de Demande d'Audit

Lors de l'utilisation des formulaires de contact (contact.html) ou de demande d'audit gratuit (audit-gratuit.html), l'Utilisateur s'engage formellement à ne communiquer que des informations exactes, sincères, à jour et complètes. Il est strictement interdit d'utiliser une fausse identité, d'usurper l'identité d'un tiers, ou d'indiquer des coordonnées erronées ou frauduleuses. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser ces espaces pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, malveillants (scripts d'injection, virus, spywares) ou publicitaires non sollicités (spam). L'Éditeur se réserve le droit de rejeter ou de supprimer sans délai toute demande enfreignant ces dispositions.

ARTICLE 5. EXONÉRATION TOTALE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

5.1. Contenu du Blog et valeur des conseils techniques

Les articles rédigés et diffusés au sein de la section « Blog » (blog.html) traitent de problématiques liées aux performances du web, au référencement naturel (SEO), à l'accessibilité numérique et à l'indépendance technologique des commerçants. Ces écrits reflètent exclusivement l'avis technique de l'Éditeur à leur date de publication et sont partagés à but purement vulgarisateur et informatif. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à des prestations de conseil juridique, fiscal, comptable ou architectural de systèmes d'information personnalisé. En conséquence, l'Utilisateur met en œuvre les préconisations ou analyses lues sur le Blog sous sa seule responsabilité exclusive. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences financières, commerciales ou techniques directes ou indirectes découlant de l'application ou de l'interprétation de ces articles.

5.2. Continuité de service et défaillances techniques

L’Éditeur déploie ses meilleurs efforts techniques afin de maintenir le Site accessible de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du service informatique. Sa responsabilité ne pourra être recherchée ni engagée en cas de suspension, d'interruption ou de ralentissement de l'accès au Site lié à des opérations de maintenance technique préventive ou corrective, à des défaillances du réseau Internet mondial, à des pannes logicielles ou physiques imputables à l'Hébergeur, ou à des événements constitutifs de la force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

5.3. Sécurité informatique et intégrité des données

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation, de la configuration et de l'intégrité technique de son propre matériel informatique, de ses navigateurs web et de sa connexion réseau. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, matériel ou immatériel (perte de données, altération de fichiers, dysfonctionnement matériel) subi par l'Utilisateur à l'occasion de sa navigation sur le Site, notamment en cas de propagation d'un virus informatique, de cheval de Troie ou de toute autre forme d'attaque logique malveillante menée par un tiers à l'insu de l'Éditeur.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités et gérés par des tiers. Ces liens sont insérés exclusivement pour le confort de navigation de l'Utilisateur. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle technique, éditorial ou juridique permanent sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques commerciales de ces plateformes externes, il décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux dommages résultant de leur consultation.

Tout Utilisateur souhaitant mettre en place un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil ou l'une des pages secondaires du Site doit impérativement obtenir l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU, leur validité, leur interprétation et leur exécution sont soumises de manière exclusive au Droit Français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond, à l'exclusion de tout mécanisme de conflit de lois.

En cas de contestation, de litige ou de réclamation portant sur l'interprétation ou l'application des présentes dispositions, et à la suite de l'échec de toute démarche de résolution amiable ou de conciliation préalable, compétence juridictionnelle exclusive et absolue est attribuée aux Tribunaux compétents du ressort de la ville de Paris (France), y compris en cas de procédure d'urgence, d'appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.